Conditions générales d'utilisation

Le site internet concerné par les présentes conditions d’utilisation et énumérées ci-dessous
appartient à l’Association intercommunale Bureau économique de la Province de Namur,
Société coopérative à responsabilité limitée de droit public, ci-après dénommée « TRAKK »,
dont le numéro d’entreprise est le 0219.802.592 (RPM de Namur) et dont le siège social est
situé Avenue Sergent Vrithoff 2 à 5000 Namur, représentée par Monsieur Renaud
DEGUELDRE, Directeur général
Le responsable du site internet et directeur de la publication : Monsieur Renaud DEGUELDRE,
Directeur Général.
Ce site est édité par le BEP, dont le numéro d’entreprise est le 0219 802 592 et dont le siège
social est situé à Avenue Sergent Vrithoff 2 à 5000 Namur et hébergé par le BEP, dans le datacenter situé à cette même adresse.

En accédant à ce site internet et nos applications, en le visitant ou en les utilisant, que ce
soit à titre personnel et/ou au nom de l’entité juridique pour laquelle vous agissez en qualité
de mandataire, d’intermédiaire ou d’employé, vous marquez expressément et sans réserve
votre accord sur les conditions générales mentionnées ci-dessous.
Le TRAKK peut faire évoluer, librement et à tout moment, les présentes conditions générales
afin de les adapter aux évolutions des services et/ou de leur utilisation. Par conséquent,
nous vous invitons à les consulter lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur
dernière version. Cette dernière version est disponible en permanence sur le site et les
applications du TRAKK.
L’utilisation de certains services proposés par le TRAKK implique dès lors de votre part une
acceptation totale et inconditionnelle de l’ensemble des présentes conditions générales.
L’accès à certains services peut également être subordonné à l’acceptation pleine et entière
des conditions spécifiques d’utilisation, qui viennent s’ajouter aux présentes conditions
générales.

Le site du TRAKK a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des
services proposés par le TRAKK, de permettre à l’utilisateur de s’enregistrer et d’accéder à
son espace personnel. A cet effet, le TRAKK s’efforce de fournir sur son site internet des
informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des
carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui
lui fournissent ces informations. Toutes les informations figurant sur le site du TRAKK sont
données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements

figurant sur le site internet ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve des
modifications apportées depuis leur mise en ligne.

Le TRAKK ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du
site internet. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel
récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

L’ensemble des éléments et informations accessibles sur ce site internet ainsi que leurs
compilation et agencement (textes, photographies, images, icônes, vidéos, logiciels, base de
données, données, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle du TRAKK
sous réserve des droits éventuels de tiers.
Les logos du TRAKK qui apparaissent sur le site internet sont protégés.
Sauf autorisation explicite en la matière, l’utilisateur ne peut copier, reproduire, traduire,
représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, distribuer, diffuser, concéder sous
licence, transférer, vendre, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit,
ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou une partie de ce site internet sans
l’autorisation écrite préalable du TRAKK. Toute infraction peut entraîner des poursuites
civiles et pénales.

Le TRAKK ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au
matériel de l’utilisateur, lors de l’accès à son site internet, et résultant soit de l’utilisation d’un
matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 3, soit de l’apparition d’un
bug ou d’une incompatibilité. Le TRAKK ne pourra également être tenu responsable des
dommages indirects (tels que par exemple une perte de marché ou perte d’une chance)
consécutifs à l’utilisation de son site internet.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact et de
partager des informations sur le forum en ligne (« slack »)) sont à la disposition des
utilisateurs. Le TRAKK se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable,
tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation belge applicable
en la matière, et en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas
échéant, le TRAKK se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité
civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste,
injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte,
photographie…) et de supprimer ces messages du site.

Le présent site internet peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites ainsi que des
renvois à d’autres sources d’information, mis à votre disposition à titre indicatif uniquement.
Le TRAKK ne contrôle pas ces sites et les informations qui y figurent et ne peut donc offrir
aucune garantie quant à la qualité et/ou au caractère exhaustif de ces informations. Le
TRAKK décline toute responsabilité pour tout contenu inadapté, illégitime ou illégal présent
sur les hyperliens ainsi que pour les dommages pouvant résulter de leur consultation.
Le TRAKK ne peut pas garantir que ces sites internet appliquent une politique de respect de
la vie privée conforme au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du
27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des
données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à loi du 30 juillet
2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données
à caractère personnel. Les utilisateurs sont donc invités à s’en assurer par eux-mêmes en
consultant les clauses de protection de la vie privée qui doivent figurer sur chaque site
internet.
Si vous souhaitez créer à partir de votre site un lien hypertexte vers le site du TRAKK, nous
vous invitons à prendre d’abord contact avec le responsable du site internet qui vous
informera dans les plus brefs délais de l’admissibilité de votre demande.

Vous pouvez adresser vos remarques, suggestions ou toute autre question en envoyant un
message via le formulaire « contact » ou par courrier électronique à l’adresse info@trakk.be.

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit belge. Tout litige découlant de,
ou lié à l’utilisation de ce service, fera l’objet d’une médiation. En cas d’échec, le litige sera
soumis à la compétence des tribunaux de l’ordre judiciaire de Namur (Belgique). Le TRAKK
se réserve le droit de se diriger vers un autre tribunal compétent, s’il le juge opportun.

Date de la dernière modification : 16/10/2019