Conditions générales d'utilisation

Conditions d’utilisation des sites web du BEP

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent aux sites internet suivants :

 En accédant à ces sites, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et les accepter sans réserve.

1. Informations générales

L’ensemble des sites et le Bureau Économique de la Province de Namur (BEP) (contenus). Les coordonnées légales du BEP sont les suivantes :

Dénomination sociale : Association intercommunale Bureau économique de la Province de Namur

Numéro d’entreprise / BCE : 802.592

Siège social : Avenue Sergent Vrithoff, 2 à 5000 Namur

Contact : internet@bep.be

Directeur de la publication : Renaud Degueldre, Directeur Général

2. Objet des sites

Les sites ont pour objet de fournir des informations sur les missions, services, actualités, activités, projets des différentes Intercommunales (BEP, BEP Expansion Economique, BEP Environnement, BEP Crématorium et IDEFIN). Les informations diffusées sur les sites sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées à tout moment.

L’utilisateur est invité à consulter la charte des utilisateurs applicable aux intercommunales concernées, laquelle précise notamment les engagements de celles-ci en matière de service aux utilisateurs, les procédures de contestation ou de réclamation mises à leur disposition, ainsi que les modalités d’information destinées aux citoyens.

3. Droits de propriété intellectuelle

Les textes, mises en page, illustrations et autres éléments constitutifs du site sont protégés par le droit d’auteur ou, s’agissant de bases de données par un droit spécifique. Tous ces éléments constituent la propriété du BEP ou, le cas échéant, d’un tiers auprès duquel le BEP a obtenu les autorisations nécessaires.

L’utilisateur est autorisé à consulter et utiliser ces contenus uniquement à des fins personnelles et non commerciales, dans le respect des présentes conditions et des dispositions légales applicables.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation, publication ou réutilisation, totale ou partielle, des contenus des sites, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation écrite préalable du BEP, est interdite, sauf exception légale.

Les liens hypertextes vers les sites sont autorisés à condition de ne pas porter atteinte à l’image du BEP, de ne pas créer de confusion sur la source du contenu et de ne pas comporter de caractère dénigrant, diffamatoire ou trompeur.

4. Responsabilité

Le BEP apporte le plus grand soin à la mise à jour et à l’exactitude des informations diffusées sur ses sites. Toutefois, malgré les efforts consentis, des erreurs, omissions ou inexactitudes peuvent subsister.

Les informations disponibles sur les sites sont fournies à titre indicatif. Le BEP ne garantit pas :

  • l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de l’ensemble des contenus ;
  • l’absence d’interruption, d’erreur, de dysfonctionnement ou d’indisponibilité temporaire des sites ;
  • l’absence de virus ou d’autres éléments nuisibles, malgré les mesures de sécurité mises en œuvre.

L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait des informations et contenus accessibles via les sites.

Dans les limites autorisées par la loi, le BEP ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des sites ou de l’impossibilité d’y accéder, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

5. Liens vers des sites tiers (hyperliens)

Le BEP peut renvoyer vers d’autres sites internet sur lesquels il n’exerce aucun contrôle technique ou de contenu. L’existence d’un lien hypertexte vers un autre site internet ne constitue pas une validation de ce site internet ou de son contenu. Ces liens sont fournis uniquement à titre informatif.

Le BEP ne peut dès lors offrir aucune garantie quant au caractère exhaustif ou exact du contenu de ces sites internet tiers, pas plus qu’en ce qui concerne leur disponibilité.

L’utilisateur est invité à consulter les conditions générales et les politiques de confidentialité applicables à ces sites tiers.

6. Modifications des conditions générales

Le BEP se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, notamment afin de tenir compte d’évolutions légales, techniques ou organisationnelles.

La version applicable est celle publiée sur les sites au moment de leur consultation par l’utilisateur.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge.

Tout litige relatif à l’utilisation des sites ou à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes conditions générales relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Namur, sous réserve des dispositions impératives applicables.

 

Date de la dernière modification : 28/08/2026